Politique de confidentialite

Picsellia SAS (« Picsellia », « nous », « notre ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme MLOps pour la vision par ordinateur, visitez notre site web ou interagissez avec nos services.

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés, et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Picsellia SAS est le responsable du traitement des données personnelles collectées via nos services.

Coordonnées : Picsellia SAS Toulouse, France Email : privacy@picsellia.com

Pour toute question relative à la vie privée, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à dpo@picsellia.com.

Informations de compte Lors de la création d'un compte, nous collectons : - Nom et adresse email - Nom de l'organisation - Titre et rôle professionnel - Mot de passe (chiffré) - Préférences de profil

Données d'utilisation Nous collectons automatiquement : - Données de journal (adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil) - Analytiques d'utilisation de la plateforme (fonctionnalités utilisées, durée de session) - Métriques de performance

Données de plateforme Lorsque vous utilisez nos services, vous pouvez télécharger : - Images et datasets pour les tâches de vision par ordinateur - Configurations de modèles et paramètres d'entraînement - Annotations et labels - Tokens API et identifiants d'intégration

Données de communication Lorsque vous nous contactez, nous collectons : - Correspondance email - Tickets de support - Retours et réponses aux sondages

Informations de paiement Pour les plans payants, nous collectons : - Adresse de facturation - Mode de paiement (traité par notre prestataire Stripe) - Historique des factures

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

Exécution du contrat Traitement nécessaire pour fournir nos services, gérer votre compte et remplir nos obligations contractuelles.

Intérêts légitimes Traitement pour nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l'amélioration de nos services, la sécurité et l'analytique — en équilibre avec vos droits et libertés.

Consentement Le cas échéant, nous obtenons votre consentement explicite pour des activités de traitement spécifiques, comme les communications marketing.

Obligations légales Traitement requis pour se conformer aux lois, réglementations et processus légaux applicables.

Nous utilisons les informations collectées pour :

• Fournir les services : Exploiter et maintenir la plateforme Picsellia
• Améliorer les produits : Analyser les modèles d'utilisation pour améliorer les fonctionnalités
• Support client : Répondre aux demandes et fournir une assistance technique
• Sécurité : Détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques et menaces de sécurité
• Communications : Envoyer des mises à jour importantes, newsletters (avec consentement) et notifications
• Facturation : Traiter les paiements et gérer les abonnements
• Conformité : Respecter les obligations légales et appliquer nos conditions d'utilisation

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des informations avec :

Prestataires de services Tiers de confiance qui nous aident à exploiter notre plateforme : - Infrastructure cloud (OVHcloud, AWS) - Traitement des paiements (Stripe) - Services email (HubSpot) - Analytiques (outils respectueux de la vie privée)

Exigences légales Lorsque requis par la loi, décision de justice ou autorité gouvernementale.

Transferts d'entreprise En cas de fusion, acquisition ou cession d'actifs, avec des protections de confidentialité appropriées.

Avec votre consentement Lorsque vous autorisez explicitement le partage avec des tiers spécifiques.

Tous les prestataires sont liés par des accords de traitement des données garantissant la conformité RGPD.

Nous conservons les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire :

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou anonymisons de manière sécurisée.

En vertu du RGPD et des lois applicables, vous avez le droit de :

Accès Demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Rectification Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Effacement (« droit à l'oubli ») Demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.

Limitation Demander la limitation du traitement dans des situations spécifiques.

Portabilité des données Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Opposition S'opposer au traitement basé sur les intérêts légitimes ou le marketing direct.

Retrait du consentement Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement.

Déposer une plainte Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données (en France : CNIL).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@picsellia.com. Nous répondrons sous 30 jours.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Chiffrement : AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
• Contrôles d'accès : Accès basé sur les rôles avec authentification multi-facteurs
• Infrastructure : Centres de données certifiés ISO 27001 dans l'UE
• Surveillance : Monitoring de sécurité 24/7 et détection d'intrusion
• Audits : Évaluations de sécurité régulières et tests de pénétration
• Certifications : Certifié ISO/IEC 27001:2022

Pour plus de détails, consultez notre page Sécurité.

Picsellia stocke principalement les données dans des centres de données de l'Union Européenne. Lorsque nous transférons des données hors de l'UE/EEE, nous garantissons des garanties appropriées :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
• Décisions d'adéquation le cas échéant
• Mesures techniques et organisationnelles supplémentaires

Nous ne transférons pas de données vers des pays sans protection adéquate sans garanties appropriées.

Les services Picsellia ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants. Si nous apprenons avoir collecté des données d'un enfant sans consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité périodiquement. Nous vous informerons des changements significatifs par email ou un avis visible sur notre plateforme.

La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique indique sa dernière révision. L'utilisation continue de nos services après des modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.

Pour toute question sur cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données :

Email : privacy@picsellia.com Délégué à la Protection des Données : dpo@picsellia.com

Adresse postale : Picsellia SAS Toulouse, France

Nous visons à répondre à toutes les demandes sous 30 jours.